Vous êtes ostéopathe et la facturation vous donne des maux de tête ? Entre les mentions légales, la TVA, la numérotation et les envois aux mutuelles, il y a de quoi s'y perdre. Ce guide fait le point sur tout ce que vous devez savoir en 2026.
Les mentions obligatoires sur vos factures d'ostéopathe
Vos informations professionnelles
Chaque facture que vous émettez doit comporter :
- Nom et prénom (ou dénomination sociale si vous exercez en société)
- Adresse complète de votre cabinet
- Numéro SIRET à 14 chiffres
- Numéro ADELI délivré par l'ARS de votre département
- Titre professionnel : "Ostéopathe D.O." ou "Ostéopathe"
Les informations de votre patient
- Nom et prénom complets
- Adresse (au minimum la ville)
- Pour une facture destinée à une mutuelle, l'adresse complète est fortement recommandée
Les détails de la prestation
- Nature de l'acte : "Consultation ostéopathie", "Séance ostéopathique", etc.
- Date de la consultation
- Montant de la séance
- Numéro de facture unique et séquentiel (sans trou dans la numérotation)
TVA et ostéopathie : ce qu'il faut savoir en 2026
L'exonération de TVA
Les ostéopathes sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts, à condition de réaliser des actes à finalité thérapeutique. Cette exonération concerne la grande majorité des consultations en cabinet.
Mention obligatoire à faire figurer sur vos factures :
"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"
Le cas particulier du dépassement de seuil
Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en base de TVA (36 800 € en 2026 pour les prestations de services), vous restez exonéré tant que vos actes sont thérapeutiques. En revanche, les prestations annexes (vente de produits, formations non thérapeutiques) peuvent être soumises à TVA.
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, le dépassement du seuil de franchise ne remet pas en cause l'exonération de TVA sur vos actes de soins ostéopathiques.
L'envoi de factures par email : les bonnes pratiques
Ce que dit la loi
Depuis 2020, l'envoi de factures par voie électronique est pleinement reconnu et a la même valeur légale qu'une facture papier. Pour les ostéopathes, cela simplifie considérablement la gestion :
- Format PDF recommandé pour garantir l'intégrité du document
- Archivage numérique pendant 10 ans minimum
- Envoi immédiat après la consultation pour un suivi optimal
Les avantages pour vos patients
Vos patients apprécient la facture par email :
- Transmission facile à leur mutuelle depuis leur téléphone
- Archivage simplifié dans leur boîte mail
- Aucun risque de perte contrairement au format papier
Comment Nomisora simplifie la facturation des ostéopathes
Un logiciel pensé pour votre pratique
Nomisora a été conçu spécifiquement pour les thérapeutes libéraux. En tant qu'ostéopathe, vous bénéficiez de fonctionnalités taillées sur mesure :
- Mentions légales automatiques : SIRET, ADELI, mention TVA, tout est pré-rempli
- Numérotation conforme : séquentielle, sans trou, selon le format de votre choix
- Envoi en 1 clic : votre patient reçoit le PDF par email instantanément
- Modèles d'actes : créez vos consultations types (cabinet, domicile, urgence) une seule fois
Facturer en 10 secondes chrono
Avec Nomisora, la facturation ne freine plus votre journée :
Résultat : votre patient reçoit sa facture conforme avant même de quitter le cabinet.
Conservation et archivage : vos obligations
Durée de conservation
En tant qu'ostéopathe libéral, vous devez conserver vos factures pendant :
- 10 ans pour les obligations comptables
- 6 ans pour les obligations fiscales (le délai le plus long prime)
L'avantage du numérique
Avec un logiciel comme Nomisora, toutes vos factures sont archivées automatiquement et accessibles à tout moment. Plus besoin de classeurs ni de boîtes d'archives : retrouvez n'importe quelle facture en quelques secondes grâce à la recherche par nom, date ou numéro.
Passez à la facturation simplifiée
Ne laissez plus la paperasse empiéter sur votre temps de soin. Essayez Nomisora gratuitement pendant 14 jours et découvrez une facturation conforme, rapide et adaptée à votre pratique d'ostéopathe.
Des questions sur la facturation en ostéopathie ? Notre équipe vous accompagne dans la mise en place de votre facturation conforme.
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