Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Nomisora, une plateforme SaaS de gestion de cabinet dédiée aux professionnels de santé et du bien-être (ci-après le « Service »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Nomisora est une plateforme de gestion de cabinet en ligne permettant aux thérapeutes et professionnels de santé de :

• Gérer leurs patients : dossier complet, antécédents médicaux, timeline, import CSV, détection de doublons
• Gérer leurs consultations : notes structurées, suivi d’évolution (douleur, mobilité, bien-être), templates personnalisés
• Gérer leur agenda : rendez-vous, disponibilités, vacances, vues jour/semaine/mois
• Proposer la réservation en ligne : page publique de prise de rendez-vous pour les patients
• Synchroniser avec Google Calendar : synchronisation bidirectionnelle des rendez-vous (activation optionnelle via OAuth 2.0)
• Réaliser des téléconsultations : création automatique de liens Google Meet
• Créer et gérer des factures : création rapide, PDF légal, envoi par email, rappels de paiement
• Générer des exports comptables : Excel, CSV, PDF, formats comptables (Sage, EBP, Ciel)
• Envoyer des SMS de rappel : rappels automatiques de rendez-vous par SMS
• Offrir un portail patient : espace sécurisé permettant aux patients d’accéder à leurs consultations, factures et rendez-vous
• Publier un site vitrine : mini-site professionnel personnalisable avec prise de rendez-vous en ligne intégrée
• Gérer des remplaçants : accès temporaire avec isolation des données et restrictions de rôle
• Suivre leurs statistiques : chiffre d’affaires, consultations, rétrocessions, exports

3. Inscription et compte utilisateur

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Activer la double authentification (2FA) si disponible pour renforcer la sécurité de son compte
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte
• Être responsable de toutes les activités réalisées sous son compte, y compris par les remplaçants qu’il invite

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non conformes à son objet
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou d’autres organisations
• Perturber le fonctionnement du Service ou de ses infrastructures
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Utiliser le Service pour stocker des données sans rapport avec l’activité professionnelle de santé
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés

5. Intégrations tierces

Le Service propose des intégrations optionnelles avec des services tiers :

• Google Calendar et Google Meet : synchronisation de l’agenda et création de liens de téléconsultation. Cette intégration est activée volontairement par l’utilisateur via le protocole OAuth 2.0 et peut être révoquée à tout moment. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation de Google.
• Stripe : gestion du paiement de l’abonnement. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Nomisora.

Nomisora ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers intégrés.

6. Portail patient

Le Service inclut un portail patient sécurisé. Le praticien est responsable de :

• L’activation de l’accès au portail pour ses patients
• La pertinence des informations partagées avec ses patients via le portail
• L’information de ses patients sur l’existence et les conditions d’utilisation du portail

Les patients accédant au portail acceptent les conditions d’utilisation du portail patient lors de la création de leur compte.

7. Période d’essai et plan gratuit

Nomisora propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées (30 factures par mois), ainsi qu’une période d’essai gratuite de 14 jours pour le plan Premium à compter de la date d’inscription. Durant cette période, l’utilisateur dispose de l’ensemble des fonctionnalités du plan Premium.

À l’issue de la période d’essai, sans souscription à un abonnement Premium, l’utilisateur bascule automatiquement sur le plan gratuit. Il conserve l’accès à son compte et peut exporter ses données à tout moment (factures, patients, exports comptables).

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès l’utilisation du Service par l’utilisateur. Nomisora se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.

9. Protection des données

La protection des données personnelles et de santé est une priorité pour Nomisora. Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité .

Les mesures de sécurité incluent notamment :

• Chiffrement AES-256-CBC de toutes les données personnelles identifiantes
• Isolation stricte des données par organisation (multi-tenancy)
• Authentification sécurisée avec option de double authentification (2FA)
• Journalisation complète des accès (audit trail)

L’utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et peut les exporter à tout moment.

10. Responsabilité

Nomisora s’engage à fournir le Service avec un niveau de qualité professionnelle, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le praticien reste seul responsable des données de santé qu’il saisit dans le Service, de leur exactitude et de leur utilisation conformément au code de déontologie de sa profession.

La responsabilité de Nomisora est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l’utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciels, textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Nomisora ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Support et assistance

Nomisora met à disposition un support technique par email à l’adresse contact@nomisora.fr . Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité de la demande.

13. Modifications des CGU

Nomisora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur sera informé par email en cas de changement substantiel avec un préavis de 30 jours.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@nomisora.fr